Version du 30/08/2025

1. Responsable du traitement

Éditeur : Thibaud Bramardi – Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Site : thibaud-bramardi.com
Adresse : 1 Avenue Salavador Allende, 31320, Castanet Tolosan
Email : bramardi.thibaud@gmail.com
SIRET : 95149158800012

2. Données que nous collectons

• Identité : nom, prénom
• Contacts : email, téléphone (si fourni)
• Contenu libre saisi dans les formulaires
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, user-agent, logs (anti-spam / sécurité)

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD.

3. Finalités

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
• Suivi pré-contractuel et contractuel (devis, facturation)
• Sécurisation du site et lutte anti-spam
• Mesures d’audience anonymisées (si activées)

4. Bases légales

• Intérêt légitime pour répondre aux sollicitations et sécuriser le site
• Consentement pour l’envoi d’informations commerciales ou la mesure d’audience non essentielle
• Obligation légale pour la conservation des documents comptables

5. Destinataires & sous-traitants

Les données sont destinées à l’éditeur. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques
dans la stricte limite de leurs missions :

• OVH SAS (hébergement) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Google reCAPTCHA (anti-spam) – Google Ireland Ltd. / Google LLC (voir Annexe reCAPTCHA)
• [Google Analytics ou autre outil de mesure, si activé]

6. Durées de conservation

• Demandes via formulaires : le temps du traitement puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies de mesure d’audience non essentiels : 13 mois max
• Logs techniques (sécurité) : durée strictement nécessaire (généralement 6 à 12 mois)

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition,
et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à
bramardi.thibaud@gmail.com en joignant un justificatif d’identité.
Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

8. Transferts hors UE

L’utilisation de services Google (reCAPTCHA, et le cas échéant Analytics) peut impliquer des transferts
vers des pays hors UE (notamment États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus
par le RGPD (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework, le cas échéant).

9. Sécurité

Le site est accessible via HTTPS (SSL/TLS) et fait l’objet de mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation.

10. Cookies

Des cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies non essentiels (mesure d’audience, etc.) sont soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.
En savoir plus : Politique de cookies.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [votre-email].
Voir aussi : Mentions légales.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou du site.
Dernière mise à jour : 30/08/2025.

Annexe – reCAPTCHA

Ce site est protégé par reCAPTCHA ; s’appliquent la
Politique de confidentialité
et les Conditions d’utilisation de Google.
reCAPTCHA collecte des informations (par ex. IP, user-agent, mouvements de souris) uniquement pour lutter contre le spam et les abus.